Formulaire RSA

Attestation de paiement

Monsieur PAUL FAGOT

Le 24/11/2015

Le directeur de la Caf de Paris certifie que :

PAUL FAGOT , né le 03/03/1970

a perçu les prestations suivantes pour le mois octobre 2015 :

PRESTATIONS

MONTANT

Allocation de logement¹

309,81 €

Revenu de solidarité active²

461,26 €

Soit au total

771,07 €

Montant versé à un tiers
Détail du montant payé : 461,26 € dont 0,00 € au titre du Rsa activité.
Eléments de calcul du Rsa :
- Montant forfaitaire : 524,16 €
- Montant de revenu d'activité pris en compte : 0,00
soit un revenu garanti de 524,16 €
Ce revenu garanti est un montant maximum duquel sont déduites les ressources de toute nature (prestations familiales, revenus d'activité, etc ...)

QUOTIENT FAMILIAL

octobre 2015 : 386 €

Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de Paris.

Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires.

Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …).

La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf

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